La loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Promulguée à la date du 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de la démocratie locale. Après un affaiblissement relatif de celle-ci suite à l’Acte III de la décentralisation, la commune est de nouveau confirmée dans son rôle de proximité, de lien direct avec le citoyen.