Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente des packages pour les concours de rédacteur territorial / rédacteur territorial principal

(Tous packages confondus)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des packages (ci-après « Les packages ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire. Aucune condition particulière ne sera opposable à Exos Formation si elle n'a pas été acceptée par écrit par celle-ci.

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION en présentiel s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement ALMA ou la plateforme PAYGREEN.
Dès la confirmation de l’inscription du Client à la formation, le calendrier de la formation ainsi que l’adresse du lieu de formation seront adressés au Client par retour de mail (sous 48 heures ouvrés).
Une attestation de suivi de la formation sera adressée au stagiaire postérieurement à la tenue de la formation.

LES PACKAGES s’articulent autour de plusieurs modules selon le package choisi par le candidat et se décomposent du 22 octobre 2022 au 16 septembre 2023 suivi d’une période variable dans le temps conditionné par l’admissibilité du candidat aux oraux.

2.2 L’ACCÈS DE LA FORMATION EN PRÉSENTIEL

L’accès à une formation en présentiel nécessite que le Client assiste de manière régulière aux séances de travail prévues au sein du calendrier qui lui a été envoyé lors de son inscription.

L’accès à certains modules notamment les cours et les devoirs en présentiel peuvent faire l’objet d’horaires modulables. Les modules concernés seront explicitement notés sur le calendrier envoyé au Client lors de son inscription et sont également téléchargeables sur la page de présentation du package concernée.

LA SÉANCE DE PRÉSENTATION permet aux clients de découvrir les attentes du jury au concours préparé par le package (selon l’option choisie par le candidat) ainsi que les ressources lexicographiques nécessaires à la réussite des candidats, les outils utilisés lors de la préparation choisie notamment la plateforme d’hébergement de la formation SPOT LMS, le logiciel RÉSERVIO et la chaine privée YOUTUBE.

LES COURS D’APPRENTISSAGE des règles indispensables d’expression écrite pour réussir le concours de rédacteur territorial s’opère auprès d’un formateur en français conformément au calendrier présent sur la page internet de la formation. Elle concerne les 3 axes suivants :

Grammaire
Conjugaison (décomposition en 2 séances)
Orthographe

LES COURS D’APPRENTISSAGE comprennent aussi deux séances de structuration de la pensée et d’apprentissage de l’argumentation nécessaire pour la construction d’un plan propre à ou aux l’exercice(s) présent dans le package choisi par le candidat avec un expert de la fonction publique.

ÉVALUATION DES COURS D’APPRENTISSAGE

- 1 entraînement blanc de fin de parcours est prévu afin d’évaluer la progression des candidats. Elle est opérée en conditions réelles avec une note de synthèse ou un rapport avec propositions opérationnelles adapté (selon le package choisi par le candidat). Cet entrainement donne lieu à une correction individualisée par un expert en français.

Le module d’expression écrite fait l’objet d’exercices en ligne sur la plateforme d’hébergement de la formation de travail (SPOT LMS) s’agissant des règles acquises lors des cours donnés en présentiel tant sur l’orthographe, la grammaire, la conjugaison et l’expression écrite.

Aucun exercice ne peut être mis en ligne sur la plateforme d’hébergement de la formation tant que le délai de rétractation prévu au profit du client n’est pas achevé.

2.3 L'ACCÈS À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT DE LA FORMATION

Le Client se verra attribuer des codes d'accès à la plateforme d'hébergement de la Formation choisie (identifiant et mot de passe) dans un délai de 48h ouvrés sous réserve du paiement du prix sur la plateforme de paiement ALMA ou la plateforme PAYGREEN. Ces codes sont personnels, confidentiels, non transmissibles et le Client s'engage à prendre toute mesure utile nécessaire à la préservation de leur confidentialité. La plateforme d'hébergement de la formation est accessible 24h sur 24h sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La Formation en ligne est accessible jusqu’à la fin de la formation à compter de la date de transmission des codes d'accès au Client.

Le Client dispose pendant la durée de la formation d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et non transférable sur le contenu des modules. Le Client s’interdit expressément toute reproduction, représentation et/ou adaptation de tout ou partie des modules auprès de tiers, non client d’Exos Formation, que cela soit via un intranet ou un site internet.

2.4 LA MÉTHODOLOGIE est constitutive d’un module selon la préparation choisie.

La méthodologie qui est exécutée par un formateur, s’opère conformément au package choisi par le stagiaire. Dès lors qu’il opère le paiement, le client valide automatiquement le calendrier visé sur la page internet du package. Le client s’engage à être présent aux heures demandées. À défaut de présence, les cours de méthodologie ne feront pas l’objet d’un rattrapage. Des vidéos de méthodologie sont accessibles en ligne sur la chaine privée YOUTUBE d’Exos Formation.

La méthodologie est, par la suite, accessible sur la chaine YOUTUBE privée de l’entreprise à la fin du module méthodologie réalisé en présentiel. Elle se matérialise par la fourniture de vidéos de méthodologie pré-enregistrées par les formateurs d’Exos Formation.

2.5 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée selon un calendrier présent sur la page internet du package acheté et par retour de mail de la part d’Exos Formation confirmant l’inscription du client. Ils se déroulent sur le lieu prévu à cet effet. Le client doit être présent le jour de la réalisation du devoir. À défaut de présence, le client ne dispose pas de la possibilité de le réaliser à un autre moment, ni à en exiger la correction individualisée. Il conserve néanmoins son droit de présence aux heures de corrections.

2.6 LA CORRECTION DES DEVOIRS est effectuée par un formateur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réalisation du devoir. Les corrections ont lieu en présentiel au lieu déterminé. La correction se matérialise par une correction personnalisée et une correction type conforme à celle attendue le jour du concours préparé. La correction type sera mise en ligne sous un délai de 2 jours ouvrés sur la plateforme d’hébergement de la formation.

2.7 LA FOURNITURE DES FICHES est accessible à compter de la date de réalisation du module de préparation du concours présent dans le package acheté par le client en date du 1er avril 2023 sur la plateforme d'hébergement de la Formation.

2.8 LES QUESTIONNAIRES À CHOIX MULTIPLES. Chaque questionnaire à choix multiples est composé d’un certain nombre de questions et sont accessibles sur la plateforme d'hébergement de la Formation à compter du 1er avril 2023.

2.9 LES COURS EN LIGNE sont présentés sur un format PDF et sont accessibles à compter de la réalisation de ceux-ci en présentiel. Elles sont accessibles sur la plateforme d'hébergement de la Formation.

2.10 L'ACCÈS À L’OUVRAGE NUMÉRIQUE s’opère directement sur la plateforme d’hébergement de la formation. Il est accessible à compter du 1er avril 2023.

2.11 LE COMPTE PRIVE YOUTUBE EXOS FORMATION permet à chaque stagiaire inscrit de bénéficier de vidéos de méthodologie relatif aux package choisi. Il implique nécessairement de posséder un compte Gmail.

3. PRIX ET REGLEMENT

Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de connexion internet, l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du Client.

b) Règlement par le Client par ALMA

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 1000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client paie :

Pour le paiement 4 fois: 2%
Pour le paiement 3 fois : 1% de frais
Pour le paiement 2 fois : 0% de frais

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

1- b) Règlement par le Client par PAYGREEN

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit de PAYGREEN pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYGREEN.
Tout refus d’octroi de crédit par PAYGREEN pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYGREEN et le Client.
Le paiement en dix ou douze fois est disponible via notre partenaire PAYGREEN. La sécurisation des paiements est assurée par un protocole SSL 128 bits SHA2 (urls préfixées de https).
Montant des achats : Seuls les achats entre 800€ et 1500€ sont éligibles au paiement avec PAYGREEN
Frais : En payant en plusieurs fois avec PAYGREEN, le Client paie :

Pour le paiement 10 fois: ?????
Pour le paiement 12 fois : ?????

PAYGREEN est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Exos Formation se réserve la possibilité de refuser l'accès à la Formation en cas de non-paiement 48 heures après la validation des conditions générales de vente.

Les prix des Formations figurant au catalogue en ligne ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.

4. DROIT DE RETRACTATION

Le Client personne physique (à savoir entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d'annuler son inscription par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours francs à compter de son inscription à distance en ligne.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

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5. CONDITIONS D'ANNULATION

a) Dans le cas où Exos Formation serait contraint d'annuler une session de formation en présentiel pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, elle s'engage à poursuivre la préparation stipulée en distanciel conformément au programme de la formation choisie par le client et de l’ensemble des stipulations contractuelles dans l’attente d’un retour en présentiel.

b) Dans le cas où le nombre de participants à une formation en présentiel serait jugé pédagogiquement insuffisant, Exos Formation se réserve le droit d'ajourner cette formation sous réserve d'en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par e-mail) avant la date prévue. Une autre date de session ou une autre formation pourra être proposée.

En cas d'impossibilité de report, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Le lieu de formation précisé dans les brochures n'est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation envoyés par mail auc stagiaires (adresse email est celle utilisée lors de l’inscription et le paiement sur le site .

c ) LES DEMANDES D'ANNULATION DU CLIENT doivent parvenir par écrit à Exos Formation au plus tard 15 jours francs après leur inscription à la formation concernée. Durant la période dite de rétractation et dans l’hypothèse où le client souhaite se rétracter de son inscription, tout paiement opéré donnera lieu à remboursement total des sommes préalablement avancées sans qu’aucune indemnité au profit du client ne souhait possible de la part d’Exos Formation.

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions et dès lors que l’annulation provenant du client intervient au delà du délai de rétractation prévue de 15 jours francs à titre d'indemnité forfaitaire et définitive, sera dû par :

Le Client Individuel / Consommateur :

En cas d’abandon en cours de session pour un autre motif que la force majeure dûment prouvée, 50% du montant de la session abandonnée restant à payer sera dû, à titre d’indemnité à Exos Formation de la part du stagiaire. Les sommes déjà avancées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part d’Exos Formation. Tout mois démarré est dû que cela soit pour les paiements en 10 ou 12 fois.

d) Toute absence constatée en début de formation ou tout abandon en cours de formation est assimilé à une annulation hors délai et entraîne les mêmes droits à indemnité au profit d’Exos Formation.

6. RESPONSABILITE

La responsabilité d’Exos Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute incompatibilité technique du matériel du Client, tout mauvais usage/usage frauduleux des codes d'accès qui lui auront été délivrés, toute cause étrangère à l’usage du Site, de SPOT LMS ou de Réservio notamment liée à la nature même du réseau Internet.

Dans tous les cas où la responsabilité d’Exos Formation serait engagée, elle est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation souscrite.

En aucun cas, la responsabilité d’Exos Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, de données, de fichiers, le préjudice commercial, d'image ou de réputation.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Formations (textes, commentaires, articles, corrigés...) sont protégés par le droit d'auteur. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul un usage strictement personnel de ces éléments et pour les seuls besoins propres du stagiaire (incluant l'impression et le téléchargement) est autorisé. Leur remise / transmission lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet. Toute utilisation non autorisée préalablement et par écrit par Exos Formation est constitutive d'une contrefaçon.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnelles recueillies par Exos Formation font l’objet d’un traitement informatique conformément aux réglementations en vigueur. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales et seront sont conservées dans un fichier informatique Clients.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Il suffit pour cela d'adresser une demande à l'adresse suivante contact.exosformation@gmail.com en indiquant impérativement à Exos Formation ses nom, prénom, e-mail, adresse.

9. TOUTE RECLAMATION doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. En cas de contestation entre professionnels, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente des packages pour les concours de rédacteur territorial / rédacteur territorial principal de 2nde classe

(Toutes préparations confondues)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des préparations intensives (ci-après « Les préparations intensives») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467.

L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire. Aucune condition particulière ne sera opposable à Exos Formation si elle n'a pas été acceptée par écrit par celle-ci.

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION en présentiel s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous:

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement PAYPAL pour la paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation de l’inscription et du premier paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui envoyant le calendrier de la formation ainsi que l’adresse du lieu de formation par retour de mail (sous 5 jours ouvrés).
Une attestation de suivi de la formation sera adressée au stagiaire postérieurement à la tenue de la formation.

Les préparations intensives s’articulent autour de plusieurs modules selon le package choisi par le candidat et s’étendent du 1er avril au 16 septembre 2023.

2.2 L’ACCÈS DE LA FORMATION EN PRÉSENTIEL

2.3 L'ACCÈS À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT DE LA FORMATION

Le stagiaire se verra attribuer des codes d'accès à la plateforme d'hébergement de la Formation choisie (identifiant et mot de passe) dans un délai de 48h ouvrés à compter du 1er avril 2023 sous réserve d’inscription et du premier paiement du prix sur la plateforme PAYPAL. Ces codes sont personnels, confidentiels, non transmissibles et le stagiaire s'engage à prendre toute mesure utile nécessaire à la préservation de leur confidentialité. La plateforme d'hébergement de la formation est accessible 24h sur 24h sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La Formation en ligne est accessible jusqu’à la fin de la formation à compter de la date de transmission des codes d'accès au Client.

Le stagiaire dispose pendant la durée de la formation d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et non transférable sur le contenu des modules. Le stagiaire s’interdit expressément toute reproduction, représentation et/ou adaptation de tout ou partie des modules auprès de tiers, non client d’Exos Formation, que cela soit via un intranet ou un site internet.

2.4 LA MÉTHODOLOGIE est constitutive d’un module selon la préparation choisie.

La méthodologie qui est exécutée par un formateur, s’opère conformément à la préparation choisie par le stagiaire et au calendrier visé sur la page internet de la préparation. Le client s’engage à être présent aux heures demandées. À défaut de présence, les cours de méthodologie ne feront pas l’objet d’un rattrapage. Des vidéos de méthodologie sont accessibles en ligne sur la chaine privée YOUTUBE d’Exos Formation.

La méthodologie est, par la suite, accessible sur la chaine YOUTUBE privée de l’entreprise à la fin du module méthodologie réalisé en présentiel. Elle se matérialise par la fourniture de vidéos de méthodologie pré-enregistrées par les formateurs d’Exos Formation.

2.5 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée selon un calendrier envoyé par retour de mail d’Exos Formation confirmant l’inscription du stagiaire. Il se déroule au lieu prévu à cet effet soit à Saint-Pierre, soit à Saint-Louis. Le lieu sera communiqué entre 2 et 5 jours avant la séance.

Le client doit être présent le jour de la réalisation du devoir. À défaut de présence, le client ne dispose pas de la possibilité de le réaliser à un autre moment, ni à en exiger la correction individualisée. Il conserve néanmoins son droit de présence aux heures de corrections.

2.6 LA CORRECTION DES DEVOIRS est effectuée par un formateur et remise au candidat en présentiel au lieu déterminé la semaine suivant sa réalisation. La correction se matérialise par une correction personnalisée et une correction type conforme à celle attendue le jour du concours préparé.

La correction type sera mise en ligne sous un délai de 2 jours ouvrés sur la plateforme d’hébergement de la formation.

2.7 LES FICHES sont accessibles à compter du 8 mai 2023 sur la plateforme d'hébergement de la Formation.

2.9 LES COURS EN LIGNE sont présentés sur un format PDF et sont accessibles, sur la plateforme d'hébergement de la Formation, à compter de la réalisation de ceux-ci en présentiel sous un délai de 48 heures ouvrés.

2.10 L'ACCÈS À L’OUVRAGE NUMÉRIQUE s’opère directement sur la plateforme d’hébergement de la formation. Aucune impression par Exos Formation ne sera possible. Il est accessible à compter du 8 mai 2023.

2.11 LA CHAÎNE PRIVÉE YOUTUBE EXOS FORMATION permet à chaque stagiaire inscrit de bénéficier de vidéos de méthodologie relatifs à la préparation qu’il a choisie. Il implique nécessairement de posséder un compte Gmail.

3. PRIX ET REGLEMENT

1. Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de connexion internet, l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du stagiaire.

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 1000€ sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en plusieurs fois avec PAYPAL, le Client paie :

Pour le paiement 4 fois: 2%

PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

Exos Formation se réserve la possibilité de refuser l'accès à la Formation en cas de non-paiement 48 heures après la validation des conditions générales de vente.

Les prix des Formations figurant au catalogue en ligne ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

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5. CONDITIONS D'ANNULATION

a) Dans le cas où Exos Formation serait contraint d'annuler une session de formation en présentiel pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, elle s'engage à poursuivre la préparation stipulée en distanciel conformément au programme de la formation choisie par le client et de l’ensemble des stipulations contractuelles dans l’attente d’un retour en présentiel.

b) Dans le cas où le nombre de participants à une formation en présentiel serait jugé pédagogiquement insuffisant, Exos Formation se réserve le droit d'ajourner cette formation sous réserve d'en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par e-mail) avant la date prévue. Une autre date de session ou une autre formation pourra être proposée.

En cas d'impossibilité de report, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Le lieu de formation précisé dans les brochures n'est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation envoyés par mail aux stagiaires (adresse email est celle utilisée lors de l’inscription et le paiement sur le site .

c ) LES DEMANDES D'ANNULATION DU CLIENT doivent parvenir par écrit à Exos Formation au plus tard 15 jours francs après leur inscription à la formation concernée. Durant la période dite de rétractation et dans l’hypothèse où le client souhaite se rétracter de son inscription, tout paiement opéré donnera lieu à remboursement total des sommes préalablement avancées sans qu’aucune indemnité au profit du client ne souhait possible de la part d’Exos Formation.

Le Client Individuel / Consommateur :

En cas d’abandon en cours de session pour un autre motif que la force majeure dûment prouvée, 50% du montant de la session abandonnée restant à payer sera dû, à titre d’indemnité à Exos Formation de la part du stagiaire. Les sommes déjà avancées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part d’Exos Formation. Tout mois démarré est dû que cela soit pour les paiements en 10 ou 12 fois.

6. RESPONSABILITE

La responsabilité d’Exos Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute incompatibilité technique du matériel du Client, tout mauvais usage/usage frauduleux des codes d'accès qui lui auront été délivrés, toute cause étrangère à l’usage du Site, de SPOT LMS ou de Réservio notamment liée à la nature même du réseau Internet.

Dans tous les cas où la responsabilité d’Exos Formation serait engagée, elle est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation souscrite.

En aucun cas, la responsabilité d’Exos Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, de données, de fichiers, le préjudice commercial, d'image ou de réputation.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnelles recueillies par Exos Formation font l’objet d’un traitement informatique conformément aux réglementations en vigueur. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales et seront sont conservées dans un fichier informatique Clients.

Conditions générales de vente des préparations pour les concours de rédacteur territorial / rédacteur territorial principal de 2nde classe

(Toutes préparations confondues)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des préparations intensives (ci-après « Les préparations intensives ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION en présentiel s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement PAYPAL pour la paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation de l’inscription et du premier paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui envoyant le calendrier de la formation ainsi que l’adresse du lieu de formation par retour de mail (sous 5 jours ouvrés).
Une attestation de suivi de la formation sera adressée au stagiaire postérieurement à la tenue de la formation.

Les préparations intensives s’articulent autour de plusieurs modules selon le package choisi par le candidat et s’étendent du 1er avril au 16 septembre 2023.

2.2 L’ACCÈS DE LA FORMATION EN PRÉSENTIEL

2.3 L'ACCÈS À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT DE LA FORMATION

2.4 LA MÉTHODOLOGIE est constitutive d’un module selon la préparation choisie.

La correction type sera mise en ligne sous un délai de 2 jours ouvrés sur la plateforme d’hébergement de la formation.

2.7 LES FICHES sont accessibles à compter du 8 mai 2023 sur la plateforme d'hébergement de la Formation.

3. PRIX ET REGLEMENT

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 1000 sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en plusieurs fois avec PAYPAL, le Client paie :

Pour le paiement 4 fois: 2%

PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

Exos Formation se réserve la possibilité de refuser l'accès à la Formation en cas de non-paiement 48 heures après la validation des conditions générales de vente.

Les prix des Formations figurant au catalogue en ligne ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

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5. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'impossibilité de report, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Le lieu de formation précisé dans les brochures n'est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation envoyés par mail aux stagiaires (adresse email est celle utilisée lors de l’inscription et le paiement sur le site.

Le Client Individuel / Consommateur :

En cas d’abandon en cours de session pour un autre motif que la force majeure dûment prouvée, 50% du montant de la session abandonnée restant à payer sera dû, à titre d’indemnité à Exos Formation de la part du stagiaire. Les sommes déjà avancées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part d’Exos Formation. Tout mois démarré est dû que cela soit pour les paiements en 10 ou 12 fois.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conditions générales de vente des préparations pour les concours de rédacteur territorial / rédacteur territorial principal de 2nde classe 100% en ligne

( Toutes préparations confondues )

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des préparations 100% en ligne (ci-après « Les préparations 100% en ligne ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION 100% en ligne s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement PAYPAL ou ALMA pour le paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation de l’inscription et du premier paiement ou de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui envoyant les codes d’accès à la plateforme de la formation par retour de mail (sous 2 jours ouvrés).
Une attestation de suivi de la formation sera adressée au stagiaire postérieurement à la tenue de la formation.

Les préparations intensives s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à 6 mois, de date à date après celle-ci. Au delà de ce délai de 6 moins, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

2.2 L'ACCÈS À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT DE LA FORMATION

Le stagiaire se verra attribué des codes d'accès à la plateforme d'hébergement de la Formation choisie (identifiant et mot de passe) dans un délai de 48h ouvrés à compter de son inscription sous réserve du premier paiement du prix ou de la totalité de celuici sur la plateforme PAYPAL ou ALMA. Ces codes sont personnels, confidentiels, non transmissibles et le stagiaire s'engage à prendre toute mesure utile nécessaire à la préservation de leur confidentialité. La plateforme d'hébergement de la formation est accessible 24h sur 24h sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La Formation en ligne est accessible jusqu’à 6 (six) mois à compter de la date de transmission des codes d'accès au Client.

2.3 LA MÉTHODOLOGIE est constitutive d’un module selon la préparation choisie.

La méthodologie est exécutée à travers des vidéos de méthodologie accessibles en ligne sur la chaine privée YOUTUBE d’Exos Formation.

Elle se matérialise par la fourniture de vidéos de méthodologie pré-enregistrées par les formateurs d’Exos Formation.

2.4 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée à la période souhaitée par le stagiaire dès lors que l’inscription est actée. Dès l’obtention de ces codes d’accès, le stagiaire reçoit l’ensemble des devoirs à réaliser. Ils doivent être renvoyés par retour de mail à l’adresse suivante : contact.exosformation@gmail.com

2.5 LA CORRECTION PERSONNALISÉE DES DEVOIRS est effectuée par un formateur et remise au stagiaire par retour de mail sous une période maximum de 7 jours ouvrés. La correction se matérialise par une correction personnalisée du devoir réalisé et une correction type

Les corrections types conforme à celle attendue le jour du concours préparé sont mises en ligne dès la réception des codes d’accès par le stagiaire sur la plateforme d’hébergement de la formation indépendamment de la réalisation de devoir par le stagiaire.

2.8 LES QUESTIONNAIRES À CHOIX MULTIPLES. Chaque questionnaire à choix multiples est composé d’un certain nombre de questions et sont accessibles sur la plateforme d'hébergement de la Formation à compter de la réception par le stagiaire de ces codes d’accès.

2.9 LES COURS EN LIGNE sont présentés sur un format PDF et sont accessibles, sur la plateforme d'hébergement de la formation à compter de la réception par le stagiaire de ces codes d’accès.

2.11 LA CHAÎNE PRIVÉE YOUTUBE EXOS FORMATION permet à chaque stagiaire inscrit de bénéficier de vidéos de méthodologie relatifs à la préparation qu’il a choisie. Il implique nécessairement de posséder un compte Gmail.

3. PRIX ET REGLEMENT

a ) Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 350 euros et 1350 euros sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie des frais dans les cas suivants :

Pour le paiement 2 fois: 0% ttc
Pour le paiement 3 fois : 1,09% ttc
Pour le paiement 4 fois : 2,31% ttc

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 1000 sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en plusieurs fois avec PAYPAL, le Client ne paie pas de frais:
PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

-----------------------------------------------------------------

5. CONDITIONS D'ANNULATION

a) Dans le cas où Exos Formation serait contraint d'annuler une session de formation pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, elle s'engage à rembourser la préparation stipulée sans qu’aucun frais supplémentaires ne puissent être exigés.

En cas d'impossibilité totale, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

c ) RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION. Conformément à l'’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit des exclusions pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il est entendu que pour les préparations 100% en ligne, le stagiaire renonce pleinement à son droit de rétractation.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

9. TOUTE RECLAMATION doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. En cas de contestation entre professionnels, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente des packs de dernière minute pour le concours de rédacteur territorial

( TOUS LES PACKS DE DERNIÈRE MINUTE)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des packs de dernière minute (ci-après « Les packs de dernière minute ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION dite packs de dernière minute s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement en une fois PAYPAL ou ALMA pour le paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation du premier paiement ou de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui confirmant son inscription.

Les packs de dernière minute s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à la date de la correction du nombre de devoir choisi. Au delà de cette date, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

2.2. LA MÉTHODOLOGIE est constitutive de deux séances dont 6 heures de méthodologie de note de synthèse au total pour le pack de dernière minute par la voie interne et 8 heures au total comprenant 6h de méthodologie de note de synthèse et 2 heures de méthodologie pour l’épreuve de questions pour le pack de dernière minute par la voie externe.

2.3 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée aux dates choisies par le stagiaire lors de son inscription. La réalisation des devoirs peut s’étaler sur la journée entière pour les stagiaires inscrits aux packs de dernière minute par la voie externe. Pour les stagiaires inscrits aux packs de dernière minute par la voie interne, les devoirs seront réalisés sur la matinée. Une confirmation de présence sur Reservio, plateforme de réservation est obligatoire afin de se présenter aux devoirs. L'absence à un devoir permet aux stagiaires de participer à la correction mais en aucune mesure de réclamer un délai supplémentaire ou une réalisation à domicile. Aucune réalisation de devoir en dehors des heures prévues à cet effet ne peut être exigée.

2.4 LA CORRECTION PERSONNALISÉE DES DEVOIRS est effectuée par un formateur et remise au stagiaire lors de la séance de correction la semaine qui suit celle du devoir réalisé conformément aux dates choisies par le stagiaire lors de son inscription. La correction se matérialise par une correction personnalisée du devoir réalisé et une correction type en présentiel et avec un formateur. Elle se déroulera le samedi matin suite à une réservation par le client sur RESERVIO.

3. PRIX ET REGLEMENT

1. Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du stagiaire.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Montant des achats : Seuls les achats entre 300 euros et 1350 euros sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie des frais dans les cas suivants :

Pour le paiement 2 fois: 0% ttc
Pour le paiement 3 fois : 1,09% ttc
Pour le paiement 4 fois : 2,31% ttc

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 10 et 1000 euros sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en une fois avec PAYPAL, le Client ne paie pas de frais.
PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

-----------------------------------------------------------------

5. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'impossibilité totale, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

c ) RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION. Conformément à l'’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit des exclusions pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il est entendu que pour les packs de dernière minute, le stagiaire renonce pleinement à son droit de rétractation dans l’hypothèse où son inscription intervient après le 30 juin 2023.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Formations (textes, commentaires, articles, corrigés...) sont protégés par le droit d'auteur. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul un usage strictement personnel de ces éléments et pour les seuls besoins propres du stagiaire est autorisé. Leur remise/transmission lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet. Toute utilisation non autorisée préalablement et par écrit par Exos Formation est constitutive d'une contrefaçon.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conditions générales de vente des préparations devoirs en accéléré pour le concours de rédacteur territorial

( DEVOIRS EN ACCÉLÉRÉ)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des préparations devoirs en accéléré (ci-après « préparations devoirs en accéléré ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION dite préparations devoirs en accéléré s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement en une fois PAYPAL.
Dès la confirmation de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui confirmant son inscription. Les préparations devoirs en accéléré s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à la date de la correction du nombre de devoir choisi. Au delà de cette date, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

2.3 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée aux dates choisies par le stagiaire lors de son inscription. Une confirmation de présence sur Reservio, plateforme de réservation est obligatoire afin de se présenter aux devoirs. L'absence à un devoir permet aux stagiaires de participer à la correction mais en aucune mesure de réclamer un délai supplémentaire ou une réalisation à domicile. Aucune réalisation de devoir en dehors des heures prévues à cet effet ne peut être exigée.

3. PRIX ET REGLEMENT

1. Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du stagiaire.

a ) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 10 et 1000 euros sont éligibles au paiement avec PAYPAL • Frais : En payant en une fois avec PAYPAL, le Client ne paie pas de frais.
PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

-----------------------------------------------------------------

5. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'impossibilité totale, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

c ) RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION. Conformément à l'’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit des exclusions pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il est entendu que pour les packs de dernière minute, le stagiaire renonce pleinement à son droit de rétractation dans l’hypothèse où son inscription intervient après le 30 juin 2023.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Formations (textes, commentaires, articles, corrigés...) sont protégés par le droit d'auteur. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul un usage strictement personnel de ces éléments et pour les seuls besoins propres du stagiaire est autorisé. Leur remise/transmission lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet. Toute utilisation non autorisée préalablement et par écrit par Exos Formation est constitutive d'une contrefaçon.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conditions générales de vente des packs pour le concours d’adjoint territorial

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des packs d’adjoint technique (ci-après « Les packs d’adjoint technique ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION dite packs d’adjoint technique s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci-dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement en une fois PAYPAL ou ALMA pour le paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation du premier paiement ou de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui confirmant son inscription

Les packs d’adjoint technique s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à la date de la correction du dernier devoir. Au delà de cette date, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

2.2. LA MÉTHODOLOGIE est constitutive d’une séance de 3 heures de méthodologie sur l’épreuve à une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter visant à vérifier les connaissances théoriques de base du candidat en présentiel avec un formateur.

2.3 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée aux dates présents dans le calendrier présent sur la page internet du site exosformation.fr onglet Pack Adjoint technique principal de 2nde classe. Une confirmation de présence sur Reservio, plateforme de réservation est obligatoire afin de se présenter aux devoirs. L'absence à un devoir permet aux stagiaires de participer à la correction mais en aucune mesure de réclamer un délai supplémentaire ou une réalisation à domicile. Aucune réalisation de devoir en dehors des heures prévues à cet effet ne peut être exigée.

2.4 LA CORRECTION PERSONNALISÉE DES DEVOIRS est effectuée par un formateur et remise au stagiaire lors de la séance de correction la semaine qui suit celle du devoir réalisé conformément au calendrier annexé par le stagiaire lors de son inscription. La correction se matérialise par une correction personnalisée du devoir réalisé et une correction type en présentiel et avec un formateur. Elle se déroulera le samedi matin suite à la réservation par le client sur RESERVIO.

2.5 LES ORAUX ont lieu sous réserve de l’admissibilité du stagiaire au concours d’adjoint technique territorial de 2nde classe et démarre un mois avant la date de l’oral du dit stagiaire. Les dates ici fixées peuvent être modifiées sous réserve d’un accord express entre le stagiaire et EXOS FORMATION et sous réserve de la disponibilité d’un formateur. Aucun stagiaire ne peut réclamer l’accès à toutes ressources informatiques ou à un démarrage des oraux avant les résultats d’admissibilité. Le rythme des oraux est fixé par un calendrier communiqué au stagiaire et établit en coopération avec lui, dans la mesure des disponibilités des formateurs d’EXOS FORMATION, à 2 oraux par semaine sur une période de 4 semaines dont un en distanciel (téléphonique ou Visio) et un en présentiel.

Le stagiaire qui aurait acheté un pack s’engage à communiquer à EXOS FORMATION dans les délais les plus brefs ses dates d’oraux. A défaut, EXOS FORMATION se réserve le droit, dans l’hypothèse d’un manque de coopération du stagiaire de lui refuser l’accès aux oraux à celui-ci. Toute absence à un oral ne peut être rattrapé. Les oraux manqués ne donneront pas lieu à récupération.

3. PRIX ET REGLEMENT

1. Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du stagiaire.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 300 euros et 1350 euros sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie des frais dans les cas suivants :

Pour le paiement 2 fois: 0% ttc
Pour le paiement 3 fois : 1,09% ttc
Pour le paiement 4 fois : 2,31% ttc

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 10 et 1000 euros sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en une fois avec PAYPAL, le Client ne paie pas de frais.
PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

-----------------------------------------------------------------

5. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'impossibilité totale, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

c ) RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION. Conformément à l'’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit des exclusions pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il est entendu que pour les packs d’adjoint technique, le stagiaire renonce pleinement à son droit de rétractation dans l’hypothèse où son inscription intervient après le 30 juin 2023.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Leur remise/transmission lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet. Toute utilisation non autorisée préalablement et par écrit par Exos Formation est constitutive d'une contrefaçon.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement en une fois PAYPAL ou ALMA pour le paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation du premier paiement ou de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui confirmant son inscription.

Les packs d’adjoint technique s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à la date de la correction du dernier devoir à réaliser. Au delà de cette date, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

Conditions générales de vente des préparations pour le concours d’adjoint territorial

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des préparations d’adjoint technique (ci-après « Les préparations d’adjoint technique ») décrits sur le site internet www.exosformation.fr (ci-après « le Site ») de Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467

2.1 L'INSCRIPTION À UNE FORMATION dite préparations d’adjoint technique s'effectue en ligne sur le Site suivant les modalités indiquées ci dessous :

La commande passée sur le site fait office d’inscription à la formation décrite sur le site dès acceptation du paiement par la plateforme de paiement en une fois PAYPAL ou ALMA pour le paiement en plusieurs fois.
Dès la confirmation du premier paiement ou de la réception de la totalité du paiement du stagiaire à la formation souhaitée, Exos Formation prend son attache en lui confirmant son inscription.

Les préparations d’adjoint technique s’étendent à compter de la date de l’inscription jusqu’à la date de la correction du dernier devoir. Au delà de cette date, aucune demande ne pourra être formulée à l’égard d’Exos Formation.

2.3 LA RÉALISATION DES DEVOIRS est effectuée aux dates présentes dans le calendrier présent sur la page internet du site exosformation.fr onglet préparation Adjoint technique principal de 2nde classe. Une confirmation de présence sur Reservio, plateforme de réservation est obligatoire afin de se présenter aux devoirs. L'absence à un devoir permet aux stagiaires de participer à la correction mais en aucune mesure de réclamer un délai supplémentaire ou une réalisation à domicile. Aucune réalisation de devoir en dehors des heures prévues à cet effet ne peut être exigée.

2.4 LA CORRECTION PERSONNALISÉE DES DEVOIRS est effectuée par un formateur et remise au stagiaire lors de la séance de correction la semaine qui suit celle du devoir réalisé conformément au calendrier annexé par le stagiaire lors de son inscription. La correction se matérialise par une correction personnalisée du devoir réalisé et une correction type en présentiel et avec un formateur. Elle se déroulera le samedi matin suite à la réservation par le client sur RESERVIO.

3. PRIX ET REGLEMENT

1. Le prix de la Formation, stipulé en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI - , est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques et les prestations indiquées pour chaque formation. Le prix indiqué ne comprend pas l’achat de matériel nécessaire pour suivre la formation et les frais de déplacement qui restent à la charge du stagiaire.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 300 euros et 1350 euros sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie des frais dans les cas suivants :

Pour le paiement 2 fois: 0% ttc
Pour le paiement 3 fois : 1,09% ttc
Pour le paiement 4 fois : 2,31% ttc

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

b) Règlement par le Client du prix sur PAYPAL

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiements en plusieurs fois de PAYPAL pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PAYPAL.
Toute résiliation des CGV qui lie le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le Client.
Le paiement en huit fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 10 et 1000 euros sont éligibles au paiement avec PAYPAL
Frais : En payant en une fois avec PAYPAL, le Client ne paie pas de frais.
PAYPAL est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PAYPAL et le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention d’Exos Formation, 33 chemin Chane Pane 97432 Saint-Pierre

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente de la formation ………… (indiquer ici le titre de la formation)

Commande en date du :

Nom du stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Signature du stagiaire :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

-----------------------------------------------------------------

5. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'impossibilité totale, les paiements préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

c ) RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION. Conformément à l'’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit des exclusions pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il est entendu que pour les packs d’adjoint technique, le stagiaire renonce pleinement à son droit de rétractation dans l’hypothèse où son inscription intervient après le 30 juin 2023.

6. RESPONSABILITE

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conditions générales de vente des abonnements numériques

vendus sur Exos Formation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnement d'ouvrages, de fiche d’actualités et de corrections de devoir sous forme numérique de la société Exos Formation, immatriculation au RCS Saint-Pierre de la Réunion 912 520 467. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les services liés à d’autres contenus.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe comprise sauf indication
contraire et hors frais de traitement possible.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Dans les hypothèses de changement/conversion de devise, les frais inhérents seront pris en charge par le client.

La société Exos Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Exos Formation jusqu'au paiement
complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : exosformation.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Exos Formation se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer un commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet exosformation.fr implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. En les validant, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée ainsi que la facture reçu par le client vaudront preuve de la transaction.

De plus, la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opération effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous avez rentré lors de la création de votre compte.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.

Le règlement de votre abonnement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL impliquant automatiquement la création d’un compte en ligne PAYPAL.

Le débit de la carte est effectué avant l’envoi des codes d’accès pour l’abonnement numérique.

Votre paiement sera débité de votre compte le jour ouvré suivant la réception de vos instructions de paiement complètes. Une instruction de paiement est réputée reçue lorsque l'intégralité des données requises pour l'exécution de la transaction parvient à PAYPAL.

Le paiement sera débité de votre compte dans les deux jours ouvrés si PAYPAL reçoit vos instructions de paiement complètes un jour non ouvré.

Certaines cartes de paiement telles que Révolut peuvent prendre plus de temps au moment de leur réception par PAYPAL.

Article 6 - Renoncement au délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel/physique dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur impliquant son renoncement exprès à son droit de rétractation à travers la validation des présentes conditions générales de vente.

En conformité avec les dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques même par la voie de l’abonnement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web relative à l’abonnement et l'envoi d'un mail.

Article 7 - Garantie

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.exosformation@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Nous nous engageons à vous échanger les fichiers endommagés qui seraient présents dans l’abonnement. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. Exos Formation procédera, à votre choix, à l'échange du ou des fichiers endommagés. Le remboursement de l’abonnement ne peut s’effectuer qu’en cas de non conformité des fichiers mises à disposition avec l’abonnement payé. L’individualisation des fichiers étant impossible, aucun remboursement partiel sur un fichier endommagé ne sera possible, Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Exos Formation ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est envoyé.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site exosformation.fr

Par ailleurs, la société Exos Formation ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Exos Formation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et Exos Formation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que les pertes de données ou la détérioration d'équipement informatique achetés sur son site.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l’esprit. Le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas d’interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité d’Exos Formation concernant l’abonnement ne pourra être engagée du fait de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable Exos Formation pour toute réclamation et/ou procédure faite contre lui.

Article 9 – Service clientèle

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement et les codes et mots de passe, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte surexosformation.fr, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question :

Par email: contact.exosformation@gmail.com
Directement sur le formulaire de contact présent sur le site exosformation.fr

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toutes contestations, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site exosformation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Exos Formation. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les fichiers d’ouvrages numériques, fiches d’actualité, corrections d’entraînements blancs, illustrations, oeuvres et images présents à la vente sur le catalogue en ligne du site Exos Formation sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute utilisation non autorisée préalablement et par écrit par Exos Formation est constitutive d'une contrefaçon.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Exos Formation ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Exos Formation à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement ainsi que les codes d’accès qui en découlent qui vous seront transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute transmission d’un lien simple ou par hypertexte à des tiers est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Exos Formation.

Article 12 - Données personnelles

La société Exos Formation se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant par mail à l’adresse contact.exosformation@gmail.com.

Article 13 - Archivage Preuve

La société Exos Formation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 14 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des Livres à contenus numériques commandés, le prix, ainsi que les conditions propres à chaque Diffuseurs/éditeur avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

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