Règlement intérieur de la formation

1. Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à tous les clients inscrits aux préparations d’Exos Formation. Chaque stagiaire doit accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu'il suit une formation dispensée par Exos Formation.

2. Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

3. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire d’Exos Formation doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

4. Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel présent sur le lieu de sa formation. Ainsi, les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

5. Utilisation des machines et du matériel

Les outils tels que les rétroprojecteurs, caméras ou tables ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

6. Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 а partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

7. Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l’organisme.

8. Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

9. Accès aux boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

10. Interdiction de prendre ses repas dans les salles de formation

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation ou dans la cuisine qui est réservée au personnel salarié d’Exos Formation.

Il est interdit de prendre ses repas dans les espaces communs (hall d’accueil, couloirs, paliers….)

11. Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.

12. Horaires - Absence et retards

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.

Les horaires de stage sont fixés par la Direction de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage lors de son inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes.

• En cas de retard supérieure à 30 min , les stagiaires ne pourront être intégrés au sein de l’heure démarrée. Si la préparation concernée dure une heure, le stagiaire sera considéré comme absent.
• En cas d'absence à une séance de la préparation, les stagiaires ne pourront bénécier d’un rattrapage des heures perdues.
• Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf force majeure.
• Ils recevront en n de stage l'attestation de suivi de la préparation.

13. Accès à l'Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

14. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l’organisme.

Les stagiaires s’engagent а observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.

Ils s’engagent а respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.

Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.

15. Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet, les mails, le système de Learning Management System et l’application Réservio. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

16. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

17. Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à aecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

18. Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être inigée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. (Art. R6352.5, modié)

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise а l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.

Le Président de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. (Art. R6352.6, modifié)

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notiée au stagiaire ou а l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé. (Art. R6352.7). Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire а effet immédiat, aucune sanction dénitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue а l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

19. Procédure de réclamation

Les différentes parties prenantes а l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité а tout moment de faire une réclamation relative aux ores et prestations de formations de l’organisme de formation d’Exos Formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des évènements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

• oralement par téléphone ou en face-а-face auprès des formateurs (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
• ou par courrier postal adressé à la Présidente de la SAS d’Exos Formation, 466 chemin Badamier, 97410, Saint-Pierre
• ou par courrier électronique à : contact.exosformation@gmail.com Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 16/04/2022

Copie remise au stagiaire le……………………………………..

 

Nom, prénom et signature du stagiaire

………………….…………………………………………………….