La LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié les contraintes qui pèsent sur les fonctionnaires.
Découvrez les modalités de cette loi à travers notre fiche spécifique à la déontologie et aux nouvelles obligations des agents titulaires et agents non titulaires de la fonction publique.